Conditions Générales d’Utilisation

En participant au site « Fundtruck », vous vous engagez à respecter les dispositions de la présente charte d’utilisation.
1. COMMENT PARTICIPER AU SITE ‘FUNDTRUCK’ ?
Pour participer aux votes, l’utilisateur devra :
• Entrer une adresse courriel valide ;
• Entrer son nom et son prénom ;
Pour commenter les articles du site, l’utilisateur devra choisir un pseudo conforme aux conditions suivantes :
• ne pas porter atteinte au nom patronymique d’une tierce personne,
• ne pas faire l’objet d’un droit de propriété protégé tel que : propriété intellectuelle ou industrielle, dénomination sociale…
• ne pas présenter un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, portant atteinte aux droits des personnes ou des biens ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
SOWEFUND se réserve le droit de refuser tout identifiant qui ne respecteraient pas les conditions précitées. En cas de rejet de l’identifiant, l’utilisateur en sera informé par mail.
En tant qu’utilisateur du site ‘FUNDTRUCK’, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
Enfin, la validation du formulaire d’inscription est effectuée dans un délai de 48 heures par le modérateur. L’utilisateur reçoit alors un courrier électronique lui confirmant sa demande d’inscription et lui précisant son mot de passe.
Accès au site ‘FUNDTRUCK’
La participation au site ‘FUNDTRUCK ‘ est valable pour une durée indéterminée à l’exclusion des cas ci-après :
• Si SOWEFUND supprime le compte d’un utilisateur selon les modalités définies au paragraphe 4 de la présente charte ;
Fundtruck.com est un site gratuit de partage d’idées de création d’entreprise. Elles sont soumises aux votes des internautes (marchera / ne marchera pas) et les résultats vous permettent d’avoir une première lecture du marché potentiel. Le site propose également de mettre en relation porteurs de projets et investisseurs potentiels.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
fundtruck.com, se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
fundtruck.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
fundtruck.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
fundtruck.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
fundtruck.com se réserve le droit de rendre payant certains services, à tout moment, sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

2. RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Propos
Les propos tenus sur le site ‘FUNDTRUCK ‘ sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.
En particulier, chaque utilisateur s’engage à ce que les commentaires publiés par lui ne constituent pas :
• Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la dignité humaine ;
• Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
A titre d’illustration, chaque utilisateur s’interdit de poster sur le site ‘FUNDTRUCK ‘ des commentaires dont le contenu relève de :
• L’injure ou de la diffamation ;
• La pornographie, la pédophilie ou plus généralement tout contenu à caractère sexuel ;
• L’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
• L’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide;
• La négation des crimes contre l’humanité;
• L’incitation au piratage de logiciels.
De même, il est interdit de diffuser :
• Des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humoristique;
• Des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités n’entrant pas dans l’objet du site ‘FUNDTRUCK’.
Contenus
Chaque utilisateur veillera à ce que ses contributions :
• ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels ;
• ne contiennent pas d’informations personnelles (telle adresse postale, courriel, numéro de téléphone…) et ce dans la mesure où le site ‘FUNDTRUCK ‘ est un espace public et répertorié par des moteurs de recherche ;
• ne servent de support commercial ou publicitaire ;
• soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
• précisent les sources utilisées ;
• ne contiennent pas de lien hypertexte.
Les utilisateurs du site ‘FUNDTRUCK ‘ sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.
Responsabilité
Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, données et informations issus du site ‘FUNDTRUCK ‘.
SOWEFUND ne peut être tenu pour responsable par les utilisateurs des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations contenues dans les messages des autres utilisateurs, ni des incidents, accidents ou dommages de toute nature, éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du site ‘FUNDTRUCK ‘ (machines, logiciels, données enregistrées… ) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès …
3. FONCTIONNEMENT DU SITE ‘FUNDTRUCK ‘ – MODÉRATION
Fichier des utilisateurs et protection de la vie privée
SOWEFUND s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique) qui lui seraient communiquées lors des inscriptions sur le site ‘FUNDTRUCK ‘.
Conformément à l’article 38 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.
Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit peut être exercé en écrivant à :
SOWEFUND
Direction de la communication
54 rue Rene Boulanger 75010 Paris

ou en adressant un courriel au modérateur du site ‘FUNDTRUCK ‘ à l’adresse suivante [email protected]

Conservation des commentaires
Des sauvegardes pourront être effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le site ‘FUNDTRUCK ‘.
Modification du contenu publié sur le site ‘FUNDTRUCK ‘
SOWEFUND se réserve le droit de modifier les thèmes apparaissant sur le site ‘FUNDTRUCK’ ou plus généralement de réorganiser la structure dudit site. En conséquence, tout ou partie des commentaires publiés sur la site ‘FUNDTRUCK’ peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.
Contrôle de contenu – Rôle du Modérateur
Afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du site ‘FUNDTRUCK ‘ et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des commentaires des utilisateurs.
Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié.
Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du site ‘FUNDTRUCK ‘.
Appel aux Votes :
fundtruck.com organise des concours en ligne: concours de la meilleure entreprise … Les entreprises sélectionnées sont le ou les participants ayant remporté le plus de votes des internautes.
Les scores de votes affichés ne reflètent en aucun cas l’issue du scrutin. Les résultats des votes sont d’abord analysés avant d’être réellement comptabilisés. L’Utilisateur s’engage à ne voter qu’une seule fois. Tout contournement du système de vote par quelque moyen que ce soit est interdit et constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation du Service. Lorsque la fraude est constatée, les participants sont notifiés. Bonjouridee.com se réserve unilatéralement le droit d’annuler partiellement ou totalement le scrutin et de prendre toute décision qui s’impose. Les sanctions pouvant aller jusqu’au bannissement du concours.

4. SANCTION EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, le compte de l’utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, SOWEFUND se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur :
• à titre personnel, qui, le cas échéant pourra encourir les sanctions pénales spécifiques relatives au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende).
• pour le paiement de dommages et intérêts.
5. QUI CONTACTER ?
Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement du site ‘FUNDTRUCK ‘, contactez le modérateur du site ‘FUNDTRUCK’ à l’adresse suivante [email protected]